Article 1. Objet de l’intervention : Le client confie à «DDLX MULTIMEDIA» la réalisation d’une intervention, telle que définie dans le contrat.

Article 2. Engagement du Prestataire : Cette prestation sera effectuée par «DDLX MULTIMEDIA», désigné à cet effet et agréée par le Client suivant les conditions prévues aux présentes.

DDLX MULTIMEDIA, s'engage à mettre en œuvre tout son savoir faire pour réaliser les interventions qui lui sont confiés.

A cet effet, « DDLX MULTIMEDIA» s'engage notamment à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de son intervention.

DDLX MULTIMEDIA s'engage, en outre, à informer le client de toutes les contraintes liées à sa mission.

En souscrivant aux pack DDLX le client achette une prestation de service. Les scripts et programmes utilisés au cours de la prestation restes propriété de leur auteurs. 

Article 3. Lieu de l’intervention : Pour la réalisation de sa mission, «DDLX MULTIMEDIA» pourra être amené à travailler soit à son domicile, soit chez le client, qui s’engage à lui fournir les moyens matériels nécessaires à son exécution. L’intervenant sera alors tenu de respecter les règlements intérieurs du client, ou chez des tiers.

Article 4. Exécution de l’intervention. La durée de l’intervention est fixée a priori à 15 jours, au regard de l'estimation retenue de part et d'autre.

Article 5.  Pour les packs création la durée du contrat. La durée du contrat est fixe à un ans renouvelable a compter de la date de signature de celui-ci. En cas de renouvellement le client devra s’acquitter du règlement de son abonnement annuel fixé à : 90€ /ans

Article 6. Confidentialité. «DDLX MULTIMEDIA» s'engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de son intervention l'amènerait à connaître. Il s'engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.

Article 7. Propriété des études. Il est expressément stipulé que «DDLX MULTIMEDIA» ne pourra utiliser les résultats des travaux à d'autres fins que celles décidées par le client.

Article 8. Responsabilité -Obligation de moyens «DDLX MULTIMEDIA» serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre «DDLX MULTIMEDIA» et le client.

Article 9. Intégralité du contrat. Le présent contrat et ses annexes expriment l’intégralité des obligations des parties, annulent et remplacent tout accord, correspondance ou écrit antérieurs.

Article 10. Résiliation. Le contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l'autre des parties dans les conditions suivantes :

Pour les pack web  :

-Avant le début de l'exécution de l’intervention en respectant un préavis de 1 mois.
 Durant l'exécution de l’intervention en respectant un préavis de 1 mois.

Pour les templates :

- Le client à un délais  de rétaction de 7 jours après validation de l'achat.

En cas de résiliation, «DDLX MULTIMEDIA» pourra prendre aussitôt les dispositions nécessaires à la facturation liée aux travaux déjà réalisés et/ou des dépenses engagées en vue de la réalisation de l’intervention.

Article 11. Droit applicable -Litiges éventuels. Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I’ interprétation et l'exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux compétents du siège social de DDLX

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